Contribution des Radicaux au Grand Débat national présentée lors du Congrès du 9 mars

Publié le lundi 8 avril 2019

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Le 6 février dernier, le Comité national du Mouvement Radical/Social-Libéral appelait à participer au Grand Débat National. Qu’elles que soient les sensibilités de chacun, le devoir de chaque républicain est de donner au pays une chance de renouer le dialogue. Il en va de notre unité nationale et de la confiance de nos concitoyens dans les institutions républicaines.

A l’issue des débats internes ou publics organisés par les élus radicaux et les fédérations départementales, il en ressort pour le Mouvement Radical /Social-Libéral cinq priorités :

 UNE NOUVELLE GOUVERNANCE ET DE NOUVELLES MODALITES DE PARTICIPATION CITOYENNE

Privilégier le contrat : le modèle d’un Etat tout puissant qui décide seul est dépassé : les Radicaux appellent à la généralisation de la négociation et du contrat dans les relations entre l’Etat, les territoires et les acteurs sociaux.

Renforcement de la démocratie représentative. Nos institutions actuelles ont montré leur limite avec une concentration des pouvoirs aux mains de l’exécutif. Les Radicaux défendent une 6ème République avec l’élection du Président de la République pour un septennat non renouvelable et un véritable renforcement des pouvoirs du Parlement (co-construction législative en amont de la préparation des textes, droits d’expertise, moyens humains renforcés).
Les Radicaux défendent l’instauration d’une dose de proportionnelle pour l’élection des députés afin de garantir l’expression du pluralisme politique.

Développer les modalités de démocratie directe et participative au côté de la démocratie représentative :

– Au niveau national, en permettant l’utilisation de référendums citoyens, encadrés et préparés.

– Au niveau local, en garantissant une souplesse législative sur les dispositifs de participation (conseils de quartier, de citoyens, de développement…) et en favorisant l’expérimentation par les collectivités.

Pour que cette participation citoyenne ne reste pas qu’un vain vœu mais s’applique réellement, les Radicaux proposent la mise en place de trois dispositifs :

1. La création d’un centre de ressources sur la participation citoyenne dans le cadre de la future agence nationale de la cohésion des territoires, qui pourrait être saisi par les collectivités (soutien à la mise en œuvre de démarches de participation, conseils juridiques, recensement des bonnes pratiques, etc) ;
2. La mise en place d’un financement des processus de participation citoyenne ;
3. La création d’un statut du citoyen engagé (élus, militants associatifs, citoyens engagés dans les instances de démocratie locale) : crédit temps pour exercer son engagement, validation de acquis de l’expérience diplômante, reconnaissance du temps donné – retraites, assurance maladie, chômage…

 PLUS DE LIBERTE POUR NOS TERRITOIRES

Les Radicaux en appellent à une grande vaque de décentralisation :

Consacrer l’autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales dans la future réforme constitutionnelle

Aller plus loin dans la décentralisation en appliquant le principe de subsidiarité et en clarifiant les responsabilités (transport, logement, rénovation énergétique, action sociale,…). Les régions doivent bénéficier d’une plus grande autonomie pour organiser la répartition des compétences entre les échelons territoriaux et penser « proximité » en termes d’accessibilité (plateformes de services publics polyvalents « Maisons du Citoyen-ne » à développer dans les territoires ruraux).

Simplifier les échelons administratifs, regrouper des communes pour faire bénéficier les habitants de davantage de services et permettre des économies d’échelle.

 UNE TRANSITION ECOLOGIQUE ASSUMEE

Entrer durablement et efficacement dans la transition écologique nécessite de trouver le financement pour engager les investissements nécessaires, changer nos modes de consommations et faire bénéficier les plus modestes de la transition écologique (travaux à réaliser pour des économies d’énergie, changement de véhicule ou développer l’accès aux transports en commun…).

Les Radicaux défendent la nécessité d’agir au niveau européen :
– Instauration d’une TVA Verte avec un bonus/malus selon l’impact écologique des produits et services.
– Taxation des transactions financières.
– Développement de la recherche sur les énergies propres.

 PLUS DE JUSTICE SOCIALE

Attachés à l’idéal de solidarité et à la cohésion sociale, il est urgent de soutenir davantage les plus fragiles et les plus démunis, et de rétablir plus de justice sociale et fiscale dans notre pays.

Politique de soutien au pouvoir d’achat des classes moyennes et des plus modestes :
– Baisse voire suppression de la TVA sur les produits de première nécessité. En contrepartie, hausse de la TVA sur les produits de luxe (à harmoniser au niveau européen).
– Généralisation de l’intéressement (ou participation) à toutes les entreprises de plus de 10 salariés.

Harmonisation fiscale au niveau européen pour mettre fin au dumping social et fiscal : les Radicaux proposent la mise en place d’un « serpent fiscal et social » qui fixe chaque année un plancher et un plafond en matière d’impôts sur le revenu et les sociétés et sur les différentes cotisations sociales.

Favoriser la mixité sociale : revoir la carte scolaire, réformer les commissions d’attribution de logements sociaux afin d’apporter plus de mixité.

Etudier l’instauration du revenu universel : partant du constat du creusement des inégalités, les Radicaux regardent avec intérêt l’idée d’un revenu universel ou de base, versé à tous les Français de plus de 18 ans, qui simplifierait le système des aides sociales, lutterait contre la pauvreté, allégerait le coût de travail pour les entreprises, donnerait plus de liberté et de capacité d’innover aux Français(e)s. C’est un modèle social complètement renouvelé qui pourrait être expérimenté.

Lancer un débat public sur la dépendance : la solidarité nationale doit prendre en charge l’aléa de la dépendance par un droit universel accessible à tous en tout point du territoire.

 LA DEFENSE INTRANSIGEANTE DES PRINCIPES LAIQUES

Les Radicaux défendent la loi de 1905 : la Laïcité fonde notre République face aux offensives extrémistes qui minent le débat public et portent atteinte à l’unité de la Nation. Ce n’est pas le rôle de l’Etat de réformer l’islam.

En revanche un travail législatif serait à mener sur la loi de 1901 pour lutter plus efficacement contre le prosélytisme d’extrémismes religieux qui utilisent le cadre associatif.

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