Liberté, Egalité, Fraternité, Europe

Publié le lundi 8 avril 2019

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Un État européen fédéral

Motion portée par Frédéric Linée en co-construction au sein de l’Agora connectée, adoptée au Congrès du 9 mars 2019

Motion :
Alors que l’adjectif fédéral est trop souvent repris comme un drapeau agité sans conviction, le Mouvement Radical social libéral réaffirme sa volonté d’aboutir à la construction, autour de grandes régions, d’un véritable État européen fédéral avec :
– Une seule citoyenneté, celle de l’Europe
– Une seule souveraineté, celle de l’Europe
– Une seule frontière celle, de l’Europe.

Note explicative :
Nous ne devons pas avoir peur d’être ambitieux dans notre volonté de voir aboutir une vraie fédération pour nos territoires européens.
Il ne suffit pas seulement d’être écouté avec au mieux de la bienveillance et au pire de la condescendance lorsque nous parlons d’Europe, il faut être entendu par tous. Pour cela, nous devons être bien plus disruptifs que nous ne l’avons jamais été pour porter l’urgence à nous fédérer.
Il ne s’agit pas avec cette motion de se substituer à notre manifeste programmatique pour le prochain mandat européen mais de mettre en lumière notre détermination.

— Une seule citoyenneté : celle de l’Europe
Instituée par le traité de Maastricht en 1992 et complétée par le traité d’Amsterdam en 1997, la citoyenneté de l’Union ne remplace pas actuellement la citoyenneté nationale, mais s’y ajoute. En affirmant vouloir qu’elle se substitue à toute autre citoyenneté, le Mouvement Radical social libéral exprime sans ambiguïté sa volonté d’aboutir à un véritable État européen.
— Une seule souveraineté : celle de l’Europe
Si dans son dernier discours de l’Union le président de la commission a tissé le projet d’une Europe souveraine dans un monde incertain et dangereux, le Mouvement Radical social libéral affirme avec cette motion que cette nouvelle souveraineté doit – tout en maintenant une forte autonomie à de grandes régions – se substituer à toute autre forme de souveraineté nationale.
— Une seule frontière : celle de l’Europe
Le maintien de découpages administratifs nécessaires à l’autonomie régionale doit permettre l’établissement d’un seul type de frontière, celle unique de l’État européen fédéral. Elle seule sera garante d’une Europe harmonieuse et en paix pour notre avenir et celui de nos enfants.

Les trois points de cette motion ne doivent pas être ici considérés comme un projet pour aboutir à notre objectif mais uniquement comme les conséquences de ce que le Mouvement Radical social libéral appelle de ses vœux : un grand État européen fédéral.

Premiers signataires membres du Comité national :
Fédérations de Charente-Maritime et des Yvelines, Rémi BERTOD, Michel BOTTREAU, Jean-Louis BOVI, Henriette DIADIO-DASYLVA, Eric GUILLAUMIN, Samira HERIZI, Eric HINTERMANN, Catherine KRIER, Elisabeth LEFEUVRE, Frédéric LINEE, Chantal MAIMON, Jean-Michel PRATICO, Laurine ROUX, Gilles SCHMIDT,
Adhérents connectés signataires :
Cyril AMARIT, Christelle BERENGER, Hervé CUSENIER, Bernard DEMEER, Adrien DUEZ, Martine ESCABASSE, Patricia FIDI, Mickaël GAILLARD, Christelle GAUTHIER, Michel GRANSEIGNE, Morgane GOUDJIL, Jan-Cédric HANSEN, Daphnée KONTOSTAULOS, Anne-Sophie MUSSET, Luis SAINZ, Robin SAMSON, Colette SOULAIROL, Lionel TOUTAIN, Armand ZILLER
Liberté : Une laïcité essentielle

Motion portée par Morgane Goudjil en co-construction avec l’Agora connectée adoptée au Congrès du 9 mars 2019

Motion :
Le Mouvement Radical social libéral est farouchement attaché à la liberté de pensée et de conscience qu’il considère comme l’un des piliers du contrat social républicain et, plus largement du « vivre ensemble », aujourd’hui en France et demain en Europe. Pour lui, cette liberté n’est possible que si le fait religieux reconnait la prééminence de la Loi des hommes. La Loi de 1905 est de ce fait un pilier de la cohésion sociale. Le Mouvement Radical Social Libéral se doit d’affirmer haut et fort la défense de l’une des clefs de voûte de notre République laïque en s’opposant fermement à certaines volontés naissantes de renier ou même d’abandonner le principe de séparation des Églises et de l’État.

Note explicative :
Certes, la loi de 1905 a connu quelques modifications via le vote de nouvelles lois dans les premières années suivant sa promulgation puis en 1942, et dans une moindre mesure pendant la première moitié du XXe siècle. Elle a ensuite évolué de manière incrémentale, pour s’adapter sur les plans législatifs et techniques aux évolutions de la société et d’autres textes de lois. Mais si elle a donc bien été amendée plusieurs fois, il semble excessif de dire comme la Ministre de la justice, qu’elle a été « réformée une quinzaine de fois ».

Notre laïcité, clé de voûte de notre République, principe constitutionnel historique, semble subir depuis quelques mois de multiples assauts visant bel et bien pourtant à la réformer.

Déjà, un coup violent a été asséné à cette loi de 1905 par l’article 38-II, modifiant la loi sur la transparence et la lutte contre la corruption, en exemptant les associations cultuelles de l’obligation de déclarer leurs actions de lobbyings auprès des décideurs publics. Mais plus grave encore, le prétexte pris d’une adaptation nécessaire pour lutter contre des pratiques religieuses extrémistes d’une seule religion, vont à l’encontre de l’article 2 de la loi de 1905, qui interdit la république de reconnaître toute religion.
Article 2 Titre I de notre Constitution : « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances »

Ainsi, le Mouvement Radical Social libéral ne peut accepter que l’organisation d’une religion ou tout autre motif n’entraînent une modification de l’un des principes de notre constitution.

Premiers signataires membres du Comité national :
Fédérations de Charente-Maritime et des Yvelines, Rémi BERTOD, Michel BOTTREAU, Jean-Louis BOVI, Henriette DIADIO-DASYLVA, Eric GUILLAUMIN, Samira HERIZI, Catherine KRIER, Elisabeth LEFEUVRE, Frédéric LINEE, Chantal MAIMON, Jean-Michel PRATICO, Laurine ROUX, Gilles SCHMIDT, Hélène VAN de WALLE,
Adhérents connectés signataires :
Cyril AMARIT, Christelle BERENGER, Hervé CUSENIER, Bernard DEMEER, Martine ESCABASSE, Patricia FIDI, Christelle GAUTHIER, Morgane GOUDJIL, Michel GRANSEIGNE, Jan-Cédric HANSEN, Daphnée KONTOSTAULOS, Anne-Sophie MUSSET, Luis SAINZ, Robin SAMSON, Colette SOULAIROL, Lionel TOUTAIN, Armand ZILLER
Égalités plurielles, socle du bien commun universel

Motion portée par Colette Soulairol en co-construction au sein de l’Agora connectée, adoptée au Congrès du 9 mars 2019

Motion :
L’Égalité est un ancrage délibéré au cœur de ce qui fonde notre République tout comme la notion d’utilité commune présente aussi dans l’article premier de la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.

Cependant face à ce qui ressemble fort à un recul derrière des impératifs d’économies répondant à une logique de mondialisation, le Mouvement Radical social libéral revendique que seule la prise en compte des nouvelles formes d’égalités (égalité des sexes, égalité des chances, égalité sociale et culturelle et égalité des territoires) ajoutées à l’égalité en droit peut constituer le socle du bien commun universel. A ce titre, il demande qu’elles soient inscrites explicitement dans notre constitution.

Note explicative :
Art. 1er. Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789
Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune.
Si la première partie de l’article 1 est bien connue, on peut s’interroger sur la signification de cette seconde phrase du texte de 1789. Alors qu’aujourd’hui l’économie de marché, et en particulier les marchés financiers, imposent des distinctions sociales qui ne semblent reposer que sur l’argent. Il est aussi essentiel de se questionner sur le contenu même de l’utilité commune et de sa place dans notre société.

Cette notion de distinctions sociales fondées sur l’utilité commune, doit être au cœur des interrogations actuelles, pour ne pas – au nom d’une logique de mondialisation – dévoyer le principe même d’Égalité tel qu’il a été souhaité il y a 230 années.

C’est donc en précisant que la notion d’utilité commune doit intégrer de nouvelles formes d’égalités que le Mouvement Radical social libéral peut, non seulement réaffirmer son attachement au fondement de notre République mais, surtout lutter contre toutes velléités à s’arranger avec ses principes intangibles.

Premiers signataires membres du Comité national :
Fédérations de Charente-Maritime et des Yvelines, Rémi BERTOD, Michel BOTTREAU, Jean-Louis BOVI, Henriette DIADIO-DASYLVA, Eric GUILLAUMIN, Samira HERIZI, Catherine KRIER, Elisabeth LEFEUVRE, Frédéric LINEE, Chantal MAIMON, Jean-Michel PRATICO, Laurine ROUX, Gilles SCHMIDT, Hélène VAN de WALLE
Adhérents connectés signataires :
Cyril AMARIT, Christelle BERENGER, Hervé CUSENIER, Bernard DEMEER, Adrien DUEZ, Martine ESCABASSE, Patricia FIDI, Mickaël GAILLARD, Christelle GAUTHIER, Morgane GOUDJIL, Michel GRANSEIGNE, Jan-Cédric HANSEN, Daphnée KONTOSTAULOS, Anne-Sophie MUSSET, Luis SAINZ, Robin SAMSON, Colette SOULAIROL, Lionel TOUTAIN, Armand ZILLER
Fraternité : Une valeur européenne indispensable au service de l’intégration

Motion portée par Armand Ziller en co-construction avec l’Agora connectée, adoptée au Congrès du 9 mars 2019

Motion :
Face à la crise migratoire et pour lutter contre les tentations de repli identitaire le Mouvement Radical social libéral en appelle à tous les européens pour que la fraternité s’applique avec générosité dans la recherche d’une solution humaniste. Pour être « Unie dans la diversité *», l’Europe ne peut être que fraternelle. C’est pourquoi, le Mouvement Radical social libéral souhaite la création d’une e-citoyenneté européenne, sorte de fraternité 2.0 permettant un meilleur accueil et une meilleure intégration au sein de l’Union.
* devise de l’Union

Note explicative :
La Fraternité est, des trois valeurs cardinales de la France, celle à laquelle on accorde souvent le moins d’attention. Pourtant sans la Fraternité, la liberté se réduit au combat impitoyable des intérêts contradictoires, l’égalité à l’oppression de tout ce qui s’écarte de la norme. La Fraternité est donc indispensable pour « faire société ». Cependant, on ne peut pas contraindre à la Fraternité. Elle fait appel à la bonne volonté des citoyens et à leur sens civique qui ne peuvent être forcés. Précaire, la Fraternité est ce qui nous lie, elle est aussi ce qui nous manque : notre cohésion.
Unir 27 nations aux intérêts divergents, parfois contradictoires, a été l’une des plus grandes réalisations démocratiques des temps modernes. Pourtant l’Union Européenne dans sa globalité et la France en particulier sont en crise depuis plus d’une décennie. L’euroscepticisme gagne du terrain partout. Le Mouvement Radical social libéral considère que ce sont non seulement notre manque de cohésion et de solidarité nationale mais aussi ceux de l’Europe qui en sont la cause. Quelques soit les facteurs qui ont aboutit à cette situation, le résultat est une Europe à plusieurs vitesses qui délaissent ses citoyens les moins bien armés pour la mondialisation et les pousse au repli sur soi.
C’est dans ce contexte que le Mouvement Radical social libéral souhaite que les phénomènes migratoires d’ampleur de ces dernières années au sein de l’Union européenne soient considérés bien plus comme une chance plutôt qu’un bouc émissaire. En effet, c’est avec « plus d’Europe » et notamment une Europe fédérale et fraternelle que nous pourrons bénéficier de l’apport indéniable de nouveaux citoyens européens.

Le Mouvement Radical social libéral propose, à l’heure du numérique, d’inventer une fraternité 2.0 avec la création d’une e-citoyenneté européenne (à l’image de ce que l’Estonie vient d’instituer) qui puisse être accordée sans l’assentiment d’un état membre et qui faciliterai les démarches d’intégrations d’une population volontaire pour partager nos valeurs et nos idéaux.

La Fraternité n’est pas un vain mot galvaudé issu de l’histoire de notre pays, mais bien une orientation moderne pour la France et l’Europe. Cette Fraternité, exprimée avec générosité, est bien le seul contre-poids au repli des européens sur eux-mêmes. A ceux qui entretiennent la peur du déclin, montrons que nous croyons en l’avenir de l’Europe et des européens.

Premiers signataires membres du Comité national :
Fédérations de Charente-Maritime et des Yvelines, Rémi BERTOD, Michel BOTTREAU, Jean-Louis BOVI, Henriette DIADIO-DASYLVA, Eric GUILLAUMIN, Samira HERIZI, Catherine KRIER, Elisabeth LEFEUVRE, Frédéric LINEE, Chantal MAIMON, Jean-Michel PRATICO, Gilles SCHMIDT, Hélène VAN de WALLE
Adhérents connectés signataires :
Cyril AMARIT, Christelle BERENGER, Hervé CUSENIER, Bernard DEMEER, Adrien DUEZ, Martine ESCABASSE, Patricia FIDI, Mickaël GAILLARD, Christelle GAUTHIER, Morgane GOUDJIL, Michel GRANSEIGNE, Jan-Cédric HANSEN, Daphnée KONTOSTAULOS, Anne-Sophie MUSSET, Luis SAINZ, Robin SAMSON, Colette SOULAIROL, Lionel TOUTAIN, Armand ZILLER

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