Un projet de loi “confiance dans la justice” déconnecté du quotidien des Français

Publié le vendredi 16 avril 2021

Le Garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti présentait hier en conseil des ministres son projet de loi visant à “restaurer la confiance” dans la justice. Bien que l’intérêt soit louable, ce projet de loi ne balaie le problème qu’en surface.

Avec un intérêt porté exclusivement à la justice pénale, ce projet de loi ne traite qu’une minorité des préoccupations des citoyens. “La justice pénale est la vitrine de la justice mais pas le quotidien de la justice des Français” ajoute Sophie TUBIANA, secrétaire nationale à la justice du Mouvement Radical. Qu’en est-il de la justice civile ? Prenons un exemple simple : deux concubins se séparent. Il faut fixer la résidence des enfants, définir le montant de la pension alimentaire. La convocation devant le juge aux affaires familiales peut prendre 8 à 9 mois. Pendant ce temps, aucun moyen de toucher la pension alimentaire pour la personne qui a la garde des enfants. C’est long. Trop long.

Le seul moyen de diminuer ces délais est la mise en place d’un véritable “plan Marshall” de la justice. Laurent HENART, président du Mouvement Radical appelle depuis longtemps à une loi de programmation pour la sécurité et la justice. Faut-il encore rappeler que la justice est une fonction régalienne et que c’est le parent pauvre de l’Etat ? Il faut des moyens supplémentaires permettant de recruter des magistrats et des greffiers.  C’est ce qui manque au quotidien dans l’exercice de droit.